1. La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
2. 1° Le bureau de vote procède au recensement des votes.
3. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
4. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne ;
5. 2° Sont mises à part, sans être ouvertes :
6. ― les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
7. ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
8. ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
9. ― les enveloppes n° 1 comportant une mention ou un signe distinctif ;
10. ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
11. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale ;
12. 3° Le président du bureau de vote rédige un procès-verbal des opérations de vote en signalant les éventuels incidents de dépouillement, en y joignant les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application du 2° du présent article et le fait contresigner par les membres du bureau de vote ;
13. 4° Les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyées aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.