RattachementTITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000026041133
Texte parentLEGITEXT000026041095
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 juin 2012 (version du 21 juin 2012)Légifrance →
1. Un bureau de vote compétent pour l'ensemble des opérations électorales est institué au siège de l'institut ; il est présidé par le directeur juridique et des achats ou son représentant et comprend deux assesseurs désignés par le président de l'institut ainsi que tout candidat souhaitant y siéger.
2. Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.
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