1. Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'institut, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
Arrêté du 12 juin 2012 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 21 juin 2012.
TexteArrêté du 12 juin 2012
RattachementTITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000026041137
Texte parentLEGITEXT000026041095
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