Arrêté du 12 juin 2012 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juin 2012

RattachementTITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000026041143

Texte parentLEGITEXT000026041095

Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 février 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. ANNEXE
Divisions : Annexes

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