Arrêté du 12 juin 2012 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 21 juin 2012.

TexteArrêté du 12 juin 2012

RattachementTITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000026041145

Texte parentLEGITEXT000026041095

Référencearticle 21 de l'arrêté du 12 juin 2012 (version du 21 juin 2012)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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