Arrêté du 12 juin 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 juin 2012.

TexteArrêté du 12 juin 2012
RattachementTITRE II : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000026041113
Texte parentLEGITEXT000026041095
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juin 2012 (version du 21 juin 2012)Légifrance →

1. Il est constitué, au sein du conseil scientifique et technique, un bureau composé de cinq de ses membres désignés par le conseil scientifique et technique lors de sa première séance. Ce bureau a pour rôle de préparer les séances du conseil, leur ordre du jour et l'ensemble des avis qui lui seront soumis. Il propose l'ordre du jour au président de l'institut et assure également la circulation de l'information entre les membres du conseil entre les séances.

2. Il comprend notamment le président du conseil scientifique, qui en assure la présidence, deux membres parmi ceux nommés en application du b de l'article 1er et deux représentants élus du personnel.

3. Le directeur de la stratégie et de la recherche de l'établissement assure le secrétariat du bureau.

4. Les modalités exactes d'organisation et de fonctionnement de ce bureau ainsi que celles du remplacement de ses membres en cours de mandat sont fixées par le règlement intérieur du conseil, prévu à l'article suivant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026041113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.