1. Le président de l'institut arrête le règlement intérieur du conseil scientifique et technique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe en tant que de besoin les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article R. 832-15 susvisé et du présent arrêté.
Arrêté du 12 juin 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 juin 2012.
TexteArrêté du 12 juin 2012
RattachementTITRE III : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000026041115
Texte parentLEGITEXT000026041095
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