Arrêté du 12 juin 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 juin 2012.

TexteArrêté du 12 juin 2012

RattachementTITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000026041117

Texte parentLEGITEXT000026041095

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 juin 2012 (version du 21 juin 2012)Légifrance →

1. Les représentants du personnel ainsi que leurs suppléants relèvent chacun d'un des domaines d'activité de l'institut. Le nombre et la composition des différents domaines d'activité ainsi que le nombre de représentants devant être élus pour les représenter sont arrêtés par décision du président de l'institut.

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