Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026048804
Texte parentLEGITEXT000026048761
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les visas de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé, la phrase :
2. « Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 201-8, L. 203-2, L. 210-4, L. 203-2, L. 214-1, L. 221-11, L. 223-1, L. 223-5, L. 236-1, L. 236-6 à L. 236-11, L. 237-3, R. 214-17, D. 223-1, D. 223-21 et D. 236-10 à D. 236-14 ; »
3. est remplacée par :
4. « Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 201-4, L. 201-8, L. 203-2, L. 214-1, L. 223-1, L. 223-5, L. 236-1, L. 236-6 à L. 236-11, L. 237-3, R. 214-17, D. 223-1, D. 223-21 et D. 236-10 à D. 236-14 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2012
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