Arrêté du 13 juin 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 juin 2012.

TexteArrêté du 13 juin 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026048902
Texte parentLEGITEXT000026048894
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 juin 2012 (version du 22 juin 2012)Légifrance →

RÉGIONS

MONTANTS
(en euros)

Alsace
1 035 000
Aquitaine
605 000
Bourgogne
675 000
Bretagne
720 000
Centre
980 000
Franche-Comté
615 000
Ile-de-France
1 725 000
Languedoc-Roussillon
278 000
Midi-Pyrénées
1 835 000
Nord - Pas-de-Calais
440 000
Pays de la Loire
545 000
Picardie
552 000
Provence-Alpes-Côte d'Azur
526 000
Rhône-Alpes
1 414 400
Total
11 945 400

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026048902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.