RattachementChapitre II : Suivi et contrôle sanitaire de l'établissement
IdentifiantLEGIARTI000025756231
Texte parentLEGITEXT000026049458
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 mars 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →
1. L'établissement est soumis au moins une fois par an à un contrôle officiel.
2. A cette occasion, des contrôles ou des analyses sur tout ou partie des animaux peuvent être demandés par le directeur départemental chargé de la protection des populations au responsable de l'établissement, en concertation, le cas échéant, avec le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.