Arrêté du 9 mars 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 9 mars 2012
Rattachement
Section 3 : Maintien de l'agrément
  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements
  2. Section 3 : Maintien de l'agrément
IdentifiantLEGIARTI000025756244
Texte parentLEGITEXT000026049458
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. L'agrément est maintenu sous réserve du respect des conditions mentionnées à l'article 4.

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