1. Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les documents d'enregistrement, en lien avec l'identification, la traçabilité et le suivi sanitaire des animaux, doivent être tenus à jour et à disposition sur place des agents mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.
TexteArrêté du 9 mars 2012
Rattachement
Section 3 : Maintien de l'agrément
- Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements
- Section 3 : Maintien de l'agrément
IdentifiantLEGIARTI000025756245
Texte parentLEGITEXT000026049458
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