Arrêté du 9 mars 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 9 mars 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025756266

Texte parentLEGITEXT000026049458

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 9 mars 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.

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