Article 1 LEGIARTI000026050828
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 10, art. 11-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2012
NatureArrêté
Signé le8 juin 2012
Publié le22 juin 2012
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1225482A
IdentifiantLEGITEXT000026050826
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026050830
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, F.-X. Selleret
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2012).