Article 1 LEGIARTI000026050871
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2009 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2012
NatureArrêté
Signé le21 mai 2012
Publié le22 juin 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFT1225472A
IdentifiantLEGITEXT000026050868
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9, R. 3222-13 à R. 3222-18 et D. 3222-19 à D. 3222-22. ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026050873
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, P. Renard
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2012).