Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026050871
Texte parentLEGITEXT000026050868
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 25 mai 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit être signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2009 : art. 9
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