Arrêté du 6 juin 2012 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2012
RattachementChapitre II : Organisation de la scolarité
IdentifiantLEGIARTI000026051064
Texte parentLEGITEXT000026051054
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 juin 2012 (version du 23 juin 2012)Légifrance →

1. L'enseignement est assuré par :

2. ― des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, détenteurs d'une qualification de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, responsables d'unités d'enseignement ;

3. ― des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, détenteurs d'une qualification de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, détenteurs du diplôme technique, du diplôme militaire supérieur ou experts de leur domaine d'emploi, chargés de cours ou responsables de stage en milieu hospitalier ou extra-hospitalier ;

4. ― des officiers du service de santé des armées, chargés de cours ou responsables de stage en milieu hospitalier ou extra-hospitalier ;

5. ― des officiers d'autres armées ou formations rattachées, chargés de cours ;

6. ― des fonctionnaires civils de catégorie A, chargés de cours ou responsables de stage en milieu hospitalier ou extra-hospitalier ;

7. ― des personnels enseignants d'établissements civils dans le cadre de la formation universitaire.

8. La liste nominative des enseignants à titre accessoire susceptibles de participer à la formation initiale spécialisée fait l'objet d'une homologation délivrée par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, au début du cycle de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026051064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.