Arrêté du 6 juin 2012 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.

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TexteArrêté du 6 juin 2012
RattachementChapitre III : Sanction de la formation initiale spécialisée
IdentifiantLEGIARTI000026051067
Texte parentLEGITEXT000026051054
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 juin 2012 (version du 23 juin 2012)Légifrance →

1. La note d'aptitude générale sanctionne la conduite, la tenue, les qualités morales, physiques, intellectuelles et militaire de l'officier élève au cours de la scolarité ainsi que ses mérites particuliers. Elle est arrêtée avant l'examen terminal par le directeur de l'école, sur proposition de l'officier responsable de la formation.

2. Le coefficient attribué à la note d'aptitude générale est fixé en annexe II.

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