Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2012
RattachementChapitre III : Sanction de la formation initiale spécialisée
IdentifiantLEGIARTI000026051079
Texte parentLEGITEXT000026051054
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 juin 2012 (version du 23 juin 2012)Légifrance →
1. 1° Les officiers élèves recrutés selon les termes du 1°, 2° (c) et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé ayant validé les deux années de formation initiale sont appelés à choisir leur première affectation à la sortie de l'Ecole du Val-de-Grâce ;
2. 2° Ce choix s'effectue parmi une liste de postes fixée par la direction centrale du service de santé des armées, en fonction du rang de classement obtenu à l'issue de l'année de formation initiale spécialisée, établi selon les dispositions du 6° de l'article 14 du présent arrêté.
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