1. Les candidats recrutés au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont déclarés admis à la suite du concours objet de l'arrêté susvisé puis rejoignent l'Ecole du Val-de-Grâce à la date fixée par la lettre de convocation qui leur est adressée par la direction centrale du service de santé des armées. L'Ecole du Val-de-Grâce est chargée de procéder aux formalités médicales et administratives d'incorporation et de mettre en route les candidats sur l'Ecole d'administration militaire.
Arrêté du 6 juin 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026051087
Texte parentLEGITEXT000026051054
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