Arrêté du 6 juin 2012 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2012

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000026051083

Texte parentLEGITEXT000026051054

Référencearticle 22 de l'arrêté du 6 juin 2012 (version du 23 juin 2012)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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