Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026051091
Texte parentLEGITEXT000026051054
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2012 (version du 23 juin 2012)Légifrance →
1. Les officiers-élèves recrutés au titre du 1° et 2° (c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'Ecole d'administration militaire.
2. Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'école d'administration militaire.
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