Arrêté du 6 juin 2012 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2012
RattachementChapitre II : Organisation de la scolarité
IdentifiantLEGIARTI000026051097
Texte parentLEGITEXT000026051054
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 juin 2012 (version du 23 juin 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce est chargé de la direction générale et du contrôle de la formation. Un officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, détenteur du diplôme technique, affecté à l'école, est responsable de la coordination des formations sous l'autorité du chef du département de la formation initiale spécialisée, directeur des études de l'Ecole du Val-de-Grâce. Il a pour missions :

2. ― d'assurer l'information relative au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées ;

3. ― d'assurer l'organisation et le suivi de l'enseignement ;

4. ― d'établir et d'entretenir les relations avec les établissements formateurs, extérieurs à l'école ;

5. ― de participer lui-même, le cas échéant, à la formation spécifique des officiers élèves.

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