1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2002.
TexteArrêté du 14 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000026051113
Texte parentLEGITEXT000026051111
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