Arrêté du 14 novembre 2002 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 juin 2012.

TexteArrêté du 14 novembre 2002

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000026051553

Texte parentLEGITEXT000026051111

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2002 (version du 23 juin 2012)Légifrance →

1. Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

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