Arrêté du 8 juin 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026053339

Texte parentLEGITEXT000026053288

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (EPL). L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

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