1. Le jury d'école, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité de l'Ecole, examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
2. Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il comporte également les membres suivants :
3. ― les chefs des départements ou leur représentant ;
4. ― le responsable pédagogique de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne, ou son représentant ;
5. ― le coordonnateur de la formation des élèves pilotes de ligne, ou son représentant ;
6. ― le responsable instruction du centre dans lequel l'élève est en formation ou le chef de division instruction du centre qui est appelé à le recevoir en formation, ou son représentant.
7. Le directeur peut convoquer des experts autant que de besoin selon les modalités définies au règlement de scolarité.
8. Les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité.
9. Les délibérations ne sont valables que si au moins six membres mentionnés ci-dessus sont présents.