Arrêté du 8 juin 2012 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2015 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2012
RattachementTITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000031552518
Texte parentLEGITEXT000026053288
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 juin 2012 (version du 2 décembre 2015)Légifrance →

1. Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants :

2. ― trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ;

3. ― deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ;

4. ― trois présentations infructueuses à l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l' appendice 2 du FCL 055 D.

Aller plus loin

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