Arrêté du 8 juin 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2012

RattachementTITRE Ier : SÉLECTION

IdentifiantLEGIARTI000026053305

Texte parentLEGITEXT000026053288

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

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