Arrêté du 8 juin 2012 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2012
RattachementTITRE Ier : SÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000026053307
Texte parentLEGITEXT000026053288
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juin 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Le jury du concours comprend cinq membres :

2. ― un président ;

3. ― un vice-président ;

4. ― trois autres membres compétents pour les épreuves du concours.

5. Les membres du jury sont nommés par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour la durée du concours. La composition du jury fait l'objet d'une publication.

6. Le jury arrête le choix des sujets des épreuves du concours, il est responsable du déroulement des épreuves. Il établit la liste des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves d'admission.

7. Le jury se réunit en commission d'admissibilité à l'issue des épreuves écrites visées au I de l'article 5 du présent arrêté et en commission d'admission à l'issue des épreuves visées au II de l'article 5 du présent arrêté.

8. Le jury du concours peut se faire assister des correcteurs et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves afin de rendre compte au jury en vue de sa délibération. Il peut consulter toute personne dont le président juge la compétence utile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026053307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.