1. Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.
Arrêté du 15 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026053348
Texte parentLEGITEXT000026053344
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