Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026053350
Texte parentLEGITEXT000026053344
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 24 juin 2012)Légifrance →

1. Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellations suivantes, celle correspondant à son culte :

2. ― aumônier militaire en chef du culte catholique ;

3. ― aumônier militaire en chef du culte israélite ;

4. ― aumônier militaire en chef du culte protestant ;

5. ― aumônier militaire en chef du culte musulman.

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