Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026053352

Texte parentLEGITEXT000026053344

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 24 juin 2012)Légifrance →

1. Un aumônier en chef adjoint de chaque culte est placé auprès du chef d'état-major de chaque armée et auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.

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