Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026053354

Texte parentLEGITEXT000026053344

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 24 juin 2012)Légifrance →

1. Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de zone de défense et de sécurité.

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