Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026053356

Texte parentLEGITEXT000026053344

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 24 juin 2012)Légifrance →

1. Les aumôniers relèvent du chef d'état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.

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