Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2014.

TexteOrdonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000029787535

Texte parentLEGITEXT000026053357

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 (version du 23 novembre 2014)Légifrance →

1. I. - La présente ordonnance n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

2. II. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code des transports

4. Art. L3531-1, Art. L3551-2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.