Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026053383
Texte parentLEGITEXT000026053378
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au 1°, les mots : « coefficient 4» sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».
3. II. ― Au 2°, les mots : « d'une durée maximale de dix minutes » sont remplacés par les mots : « d'une durée maximale de cinq minutes » et les mots : « durée : vingt-cinq minutes » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 1
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