Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000026053387

Texte parentLEGITEXT000026053378

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 24 juin 2012)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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