Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026053795

Texte parentLEGITEXT000026053793

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 25 juin 2012)Légifrance →

1. Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ».

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