1. Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
2. Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
3. Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 15 juin 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 juin 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026053797
Texte parentLEGITEXT000026053793
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