1. Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté du 15 juin 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 juin 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026053804
Texte parentLEGITEXT000026053793
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