Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 juin 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026053810

Texte parentLEGITEXT000026053793

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 25 juin 2012)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de l'option services en espace rural du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est abrogé.

2. La première session d'examen de l'option développement, animation des territoires ruraux du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 9 juillet 2007

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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