Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application de l'article 2 ter du code des douanes et l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 février 1993 : art. 53, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Titre Ier : Champ d'application ; Chapitre unique. ; Titre II : Formalités de dédouanement ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Section 1 : Présentation en douane des marchandises. ; Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires. ; Section 3 : Déclaration d'échanges de biens. ; Chapitre II : Procédure de droit commun. ; Section 1 : Forme des déclarations en détail. ; Section 2 : Etablissement des déclarations en détail. ; Section 3 : Enonciations des déclarations en détail. ; Section 4 : Documents à annexer aux déclarations. ; Section 5 : Enlèvement des marchandises. ; Chapitre III : Procédure de dédouanement à domicile. ; Section 1 : Octroi de la procédure. ; Section 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire ; I. - Renseignements obligatoires,
Divisions : A. - A l'importation., : art. 20, art. 22
Divisions : B. - A l'exportation., : art. 21, art. 23, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : II. ; III. ; Section 5 : Déclarations de régularisation ; I. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières,
Divisions : A. - Documents annexes., : art. 24, art. 25
Divisions : Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail. ; Section 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise ; I. - A l'importation,
Divisions : A. - Déchargement de la marchandise., : art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : B. - Enlèvement de la marchandise., : art. 29
Divisions : II. - Forme des déclarations de régularisation., : art. 33
Divisions : II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation., : art. 34
Divisions : III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation., : art. 35
Divisions : IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation., : art. 36, art. 37, art. 38
Divisions : Titre III : Transit ; Chapitre Ier : Transit en vue de l'exportation ; Section 1 : Généralités. ; Section 2 : Déclaration de transit ; I. - Forme et établissement de la déclaration de transit., : art. 39
Divisions : II. - Enonciations de la déclaration de transit., : art. 40
Divisions : III. - Engagement du principal obligé., : art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47
Divisions : Section 3 : Dispositions applicables en cours de route. ; Chapitre II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membre ; Section 1 : Déclaration de transit ; Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination. ; Chapitre III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national. - Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5