Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2012 (version du 6 mai 2013)Légifrance →
1. La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne les ministères économiques et financiers :
2. ― Conseil national de l'action sociale ;
3. ― conseils départementaux de l'action sociale.
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