1. La gestion comptable et financière de l'Office public de l'habitat dénommé « Office public de l'habitat Cap l'Orient Agglomération Habitat » est rattachée au comptable de la trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).
Arrêté du 13 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juin 2012.
TexteArrêté du 13 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026054687
Texte parentLEGITEXT000026054677
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