1. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
Arrêté du 15 juin 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 juin 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026054974
Texte parentLEGITEXT000026054970
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