Article en vigueur depuis le 25 juin 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026054979
Texte parentLEGITEXT000026054970
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 25 juin 2012)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé est abrogé.
2. La première session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
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