1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'accès à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026060161
Texte parentLEGITEXT000026060153
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