Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026060163

Texte parentLEGITEXT000026060153

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 24 juin 2012)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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